Une modification du PLUi-H soumise à la consultation du public

La Communauté de communes du Pays de Bray engage une procédure de mise à disposition du public concernant le projet de modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi-H).

Cette modification porte notamment sur la liste des bâtiments identifiés comme pouvant faire l’objet d’un changement de destination en zones agricole (A) et/ou naturelle (N). Elle vise également à compléter l’annexe du règlement écrit concernant les destinations et sous-destinations autorisées dans le cadre des activités explicitement prévues dans les zones concernées.

📅 Quand consulter le dossier ?

Le dossier sera mis à disposition du public :

du mardi 1^er septembre 2026 à 8h30 au jeudi 1^er octobre 2026 à 17h.

Pendant toute cette période, chacun pourra consulter le dossier et prendre connaissance du projet.

📄 Où consulter le dossier ?

Le dossier complet sera accessible :

-* en version dématérialisée, sur le site internet de la Communauté de communes du Pays de Bray ; -* en version papier, au siège de la Communauté de communes du Pays de Bray ainsi que dans les sept mairies désignées dans l’avis officiel, aux jours et horaires d’ouverture indiqués dans celui-ci.

L’avis officiel joint à cet article précise l’ensemble des lieux de consultation ainsi que leurs horaires.

✍️ Comment formuler une observation ?

Pendant toute la durée de la mise à disposition, le public pourra faire part de ses observations ou propositions :

• sur les registres papier disponibles dans les lieux de consultation ;
• par courriel à contact@cc-paysdebray.fr, avec pour objet : « Modification simplifiée n°1 du PLUi-H » ;
• par courrier adressé à : Monsieur le Président de la Communauté de communes du Pays de Bray 2 rue d’Hodenc – BP8 60650 La Chapelle-aux-Pots avec pour objet : « Modification simplifiée n°1 du PLUi-H ».

Toute personne pourra également, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier auprès de la Communauté de communes du Pays de Bray pendant la période de mise à disposition.

📎 Consulter l’avis officiel

Pour connaître l’ensemble des modalités de la consultation, les lieux de mise à disposition et leurs horaires, nous vous invitons à consulter l’avis officiel de la Communauté de communes du Pays de Bray disponible ci-dessous.

→ Télécharger l’avis de mise à disposition du public