SÉANCE DU 12 février 2026

L’an deux mil vingt-six, le douze février à dix-neuf heures et trente minutes, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni en séance ordinaire dans la salle de Conseil Municipal sous la présidence de Monsieur Jacques LIGNEUL, Maire.

Étaient présents : MM. Jacques LIGNEUL, M. Grégory VERDY, M^me Mauricette DETOUY, M^me Frédérique POSTEL, M. Alain GRESSENT, MR BOURGEOIS Joël, M^me HERNANDEZ Josyane, MR Philippe RENARD, MR BLAISE Douglas.

Pouvoirs : MR LAVIEC Pierre donnant pouvoir à M^me POSTEL Frédérique

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 19h30 Madame DETOUY Mauricette est élue secrétaire de séance.

1) Approbation du compte rendu du Conseil municipal 09 octobre 2025

Le compte-rendu du 09 octobre 2025 est approuvé à l’unanimité.

2) Compte Financier Unique

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que, suite à un dysfonctionnement national affectant la Trésorerie ainsi que le logiciel Hélios, il n’a pas été possible de finaliser les éléments nécessaires à l’examen du Compte Financier Unique. En conséquence, le Compte Financier Unique ne peut pas être soumis au vote lors de la présente séance.

Il sera inscrit à l’ordre du jour d’un prochain Conseil municipal dès que la situation sera régularisée.

Le maire donne un aperçu indicatif du tableau de l’affectation des résultats 2025 pour le prochain budget 2026.

Celui-ci est certifié par Monsieur PONT percepteur de la trésorerie de Méru.

(1) excédent cumulé 2025 moins 1068/2026

Le maire fait savoir que la commune va présenter un excédent de fonctionnement de 182102,16 euros et un déficit en investissement de 30346.55 euros.

Il mentionne également que la commune n’a pas encore reçu toutes ses subventions de l’année 2025, qui ont été reportées à l’année 2026. L’État (La DETR) a accordé une subvention de 31797.82 euros pour la voie douce 2. La subvention départementale pour les travaux de l’Église, qui s’élève à environ 4300 euros, a également été reportée.

3) Dossier Monsieur BIDEAU

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal du décès de Monsieur BIDEAU, survenu le 5 janvier 2026. Il précise que Monsieur BIDEAU ne laissant aucun héritier connu, et avec l’autorisation de Maître PONTHIEU, notaire à Saint-Germer-de-Fly, la commune est amenée à avancer les frais de concession.

Afin de permettre le règlement de ces frais aux Pompes Funèbres BERTHELOT, il est nécessaire que le Conseil municipal prenne une délibération autorisant l’avance correspondante. Après étude du dossier et en avoir délibéré, le Conseil municipal

• décide, à l’unanimité, d’avancer les frais d’obsèques pour un montant de 4905 euros.
• Demande à Maitre PONTHIEU de prendre en compte la somme de 4905 euros afin de rembourser la commune suite à la succession et le règlement des biens de Monsieur BIDEAU
• Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires.

4) Délibération : Statut du SE60

Monsieur le Maire informe que le SE 60 a adopté, lors de son Conseil syndical du 25 novembre 2025, une délibération visant à modifier ses statuts.

La modification des statuts porte principalement sur :

• 1. L’Amélioration de la gouvernance, de la représentativité et l’atteinte du quorum
  •  Réduction du nombre de délégués au sein du Comité syndical : passage de 133 à 106
  •  Réorganisation des Secteurs Locaux d’Énergie (SLE) : passage de 5 SLE Ville à 3
  •  Cela passe par une nouvelle méthode de calcul des délégués :
    • o SLE communes : 1 délégué par tranche de 7500 habitants et 1 délégué pour 15
    • communes
    • o SLE villes (communes > 25 000 habitants) : 1 délégué par seuil de 15 000 habitants ;
    • o Un délégué par EPCI
• 2. La modernisation de l’objet du syndicat
•  Intégration des nouveaux enjeux énergétiques et de décarbonation.
• 3. La clarification des droits à agir
•  Concernant les travaux et la maintenance de l’éclairage public ;
•  L’intervention sur les lignes de télécommunication ;
•  Le déploiement des infrastr-*
• . L’Amélioration de la gouvernance, de la représentativité et l’atteinte du quorum
•  Réduction du nombre de délégués au sein du Comité syndical : passage de 133 à 106
•  Réorganisation des Secteurs Locaux d’Énergie (SLE) : passage de 5 SLE Ville à 3
•  Cela passe par une nouvelle méthode de calcul des délégués :
• o SLE communes : 1 délégué par tranche de 7500 habitants et 1 délégué pour 15
• communes
• o SLE villes (communes > 25 000 habitants) : 1 délégué par seuil de 15 000 habitants ;
• o Un délégué par EPCI
• 2. La modernisation de l’objet du syndicat
•  Intégration des nouveaux enjeux énergétiques et de décarbonation.
• 3. La clarification des droits à agir
•  Concernant les travaux et la maintenance de l’éclairage public ;
•  L’intervention sur les lignes de télécommunication ;
•  Le déploiement des infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE).
• 4. L’actualisation et l’ajout de compétences complémentaires (article 5)
•  Ajout d’activités complémentaires :
• o Objets et réseaux d’objets connectés ;
• o Projets d’autoconsommation, incluent la mise en place de la PMO (Personne Morale Organisatrice).
• 5. Faciliter la mise à jour des annexes
•  Ajout de la possibilité de modifier la liste des membres et des compétences transférées sans
• recourir à une procédure lourde de modification statutaire.uctures de recharge pour véhicules électriques (IRVE).
• 4. L’actualisation et l’ajout de compétences complémentaires (article 5)
•  Ajout d’activités complémentaires :
• o Objets et réseaux d’objets connectés ;
• o Projets d’autoconsommation, incluent la mise en place de la PMO (Personne Morale Organisatrice).
• 5. Faciliter la mise à jour des annexes
•  Ajout de la possibilité de modifier la liste des membres et des compétences transférées sans
• recourir à une procédure lourde de modification statutaire. Il est à noter que les évolutions relatives à la gouvernance ne seront applicables qu’à compter des prochaines élections municipales.

Le Conseil municipal, Vu le Code Général des collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2121-7 à L2121-28, L.5211-17, L5211-20 et L5711-1 à L5711-6 ; Vu l’arrêté préfectoral modifié du 2 juin 1995 portant création du syndicat d’électricité du département de l’Oise ; Vu les statuts du SE 60, modifiés en dernier lieu par l’arrêté préfectoral portant adhésion de la Communauté d’agglomération du Beauvaisis et de la Communauté de communes du Pays Noyonnais au Syndicat d’֤Énergie de l’Oise, en date du 23 juillet 2024 ; Vu la délibération du Syndicat d’Énergie de l’Oise du 25 novembre 2025 portant modification statutaire ; Considérant la nécessité de moderniser les statuts du Syndicat et de lui permettre d’assurer, avec flexibilité, l’ensemble de ses missions ; Après en avoir délibéré, par 11 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention DÉCIDE :

• Article 1 : D’adopter le projet de statut tel qu’annexé à la présente délibération
• Article 2 : DE DEMANDER à Monsieur le Maire de procéder à la notification de la présente délibération : Au Président du SE 60 ; Au contrôle de la légalité de la préfecture du département.

5) Point sur ONF et la vente de Bois

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que, suite à la vente de bois organisée le 9 décembre 2025, le lot concerné est resté invendu. Il précise que la meilleure offre reçue pour ce lot s’élève à 20 150 euros, alors que le prix plancher fixé par l’ONF et signé en novembre 2025 était de 46 115 euros. En conséquence, la vente est rejetée et reportée à l’année 2026. Le Conseil municipal prend acte de cette situation.

4Questions diverses :

Problème avec les chiens : Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que la commune rencontre actuellement des difficultés liées à la présence de chiens errants sur son territoire. Il précise que, dernièrement, deux chiens de chasse provenant de la commune du Coudray- Saint-Germer ont été capturés sur le territoire communal. Ceux-ci ont été déposés au chenil communal avant d’être pris en charge par la SPA. Conformément à la procédure en vigueur, un titre de recette a été émis pour un forfait de 50 euros par chien capturé. Ces chiens auraient causé des dégâts chez un particulier domicilié à Lalandelle. À la suite de ces événements, les propriétaires des chiens menacent d’assigner la commune de Lalandelle devant le tribunal administratif. Le Conseil municipal prend acte de cette situation.

Liste des travaux éventuels à prévoir par la nouvelle équipe Monsieur RENARD informe le Conseil municipal qu’il a établi, en concertation avec les adjoints et le maire, une liste des travaux éventuels à prévoir. Cette liste a vocation à servir de base de réflexion et de préparation pour la nouvelle équipe municipale qui sera prochainement installée. Le Conseil municipal prend acte de cette démarche.