SÉANCE DU 16 avril 2026

L’an deux mil vingt-six, le seize avril à dix-neuf heures et trente minutes, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni en séance ordinaire dans la salle de Conseil Municipal sous la présidence de Madame HERNANDEZ Josyane, Maire.

Étaient présents : M^me HERNANDEZ Josyane, Mr VERDY Grégory, M^me LAFONTAINE Sandy, Mr MAGISSON Xavier, M^me WEISS Aurélie, Mr DAUSSY Thierry, M^me HULOT Agnès, Mr GRESSENT Alain, M^me FENU Kris, Mr ENRICKE Landry, Mr FENU Isaac, Mr SOHIER Sylvain, M^me THERY Coralie

Étaient absents (excusés) : 1 Absent : M^me HULOT Procuration : M^me PRICHYSTAL Delphine, donnant procuration à M^me HERNANDEZ Josyane.

La secrétaire de séance est Madame LAFONTAINE Sandy.

Avant l’ouverture de la séance, Madame le Maire informe le conseil de sa volonté d’ajouter deux points à l’ordre du jour. Cette proposition est soumise à l’approbation des membres du conseil.

Point ajouté n°1 : Délibération d’un conseiller, visant à confier la réalisation, la gestion, la responsabilité ainsi que l’ensemble des droits relatifs au site internet de la commune, alerte citoyen, site Infomaniak.

Point ajouté n°2 :

Délibération relative à la désignation d’un conseiller représentant « Prévention et Sécurité » pour la commune

Point ajouté n° 3 : occupation temporaire d’une partie du terrain de football

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité l » ajout des points proposés à l’ordre du jour de la séance.

1) Approbation du procès-verbal de la séance du 12 février 2026

Madame le Maire rappelle que le procès-verbal du conseil municipal en date du 12 février 2026 s’inscrit dans un contexte particulier de transition institutionnelle.

En effet, ce conseil s’est tenu avant les élections municipales du 15 mars 2026, lesquelles ont conduit à un renouvellement de l’assemblée délibérante. À l’issue de ces élections, le nouveau conseil municipal a été officiellement installé lors de la séance du 20 mars 2026, marquant ainsi un changement de gouvernance locale.

Madame le Maire souligne que, malgré ce changement, le procès-verbal du 12 février 2026 conserve toute sa valeur juridique et administrative. Il constitue un document officiel retraçant fidèlement les délibérations et décisions prises par le conseil municipal alors en exercice à cette date.

Elle précise également que, conformément aux dispositions légales en vigueur, le procès-verbal doit être signé par deux autorités compétentes :

• le maire ,
• le secrétaire de séance désigné lors du conseil concerné.

Ainsi, même en cas de renouvellement du conseil municipal, la signature du procès-verbal reste de la responsabilité des personnes ayant exercé leurs fonctions lors de la séance du 12 février 2026, garantissant l’authenticité et la continuité administrative des actes de la commune.

Madame le Maire conclut en rappelant l’importance de ces formalités, qui assurent la sécurité juridique des décisions prises et la transparence de la vie démocratique locale.

2) Approbation du procès-verbal de la séance du 20 mars 2026

Madame le Maire propose de voter pour l’approbation du compte-rendu du conseil municipal du 20 mars 2026. Le compte-rendu du 20 mars 2026 est approuvé à l’unanimité.

3) Vote du CFU

Lors de la séance du Conseil municipal, Monsieur Gressent, en sa qualité de doyen d’âge, prend la présidence de séance pour l’examen des points relatifs au compte financier unique et à l’affectation du résultat.

Avant l’ouverture des débats sur ces délibérations, Monsieur Gressent demande à Madame le Maire de bien vouloir se retirer de la salle, conformément aux règles en vigueur, afin de garantir l’impartialité des échanges et du vote.

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2025 par la Trésorerie Principal de Méru,

Vu le Compte Financier Unique 2025 de la commune de LALANDELLE ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant les éléments susvisés ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

A la majorité des suffrages exprimés, s’étant manifestés, Madame le Maire n’ayant pas pris part au vote,

• APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 de la commune de LALANDELLE

• DONNE pouvoir à Madame le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre des membres présents.

ADOPTÉ  : à l’unanimité. Le Président de séance Monsieur GRESSENT Alain.

Objet : AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2025 Le Conseil Municipal vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2025, en adoptant le compte administratif qui fait apparaitre :

Reports :

4) Vote du BUDGET PRIMITIF 2026

Madame le Maire propose le budget primitif 2026. Il se présente comme suit :

Dépenses de fonctionnement : 669265.55 € Dépenses d’investissement : 94838.55 € Recettes de fonctionnement : 669265.55 € Recettes d’investissement : 94838.55 €

Taux de fongibilité :

• 7.5% Section de fonctionnement
• 7.5% Section d’investissement

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité le budget primitif 2026

5) Vote des taux d’imposition des Taxes locales 2026

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de procéder au vote des taux des taxes d’imposition communales pour l’année 2026. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de ne pas augmenter les taux communaux des taxes et de voter comme suit les taux d’imposition communale de l’année 2026

6) Demande de subvention des associations

Madame le Maire informe le conseil municipal que plusieurs associations locales ont sollicité la commune afin d’obtenir une subvention pour l’exercice en cours.

Elle procède à la présentation des demandes, en citant les associations une par une et en précisant, pour chacune, l’objet de leur activité ainsi que le montant sollicité.

Après examen de chaque dossier, le conseil municipal délibère individuellement sur chaque demande. Les décisions suivantes sont arrêtées :

• Pour chaque association présentée, le conseil municipal décide soit d’attribuer une subvention, en en fixant le montant, soit de ne pas donner suite à la demande.
• Les décisions sont prises après échange entre les membres du conseil, au regard de l’intérêt local, de la qualité du projet présenté et des capacités financières de la commune.

Madame le Maire précise que ces attributions s’inscrivent dans la volonté de la commune de soutenir le tissu associatif local, tout en veillant à une gestion rigoureuse des deniers publics.

Le détail des subventions accordées ou refusées est consigné dans le tableau annexé au présent compte rendu.

7) Délibération sur la désignation sur un représentant commune au SE60

Madame le Maire donne la parole au Premier Adjoint, Monsieur Verdy.

Monsieur Verdy explique qu’il convient de prendre une délibération afin de désigner un représentant de la commune au sein des instances du Syndicat de l’Énergie de l’Oise.

l précise l’importance de cette désignation pour assurer la représentation de la commune au sein de cet organisme, notamment dans le suivi des questions liées à l’énergie et aux infrastructures associées.

Monsieur Verdy propose sa candidature pour assurer cette fonction.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte la candidature de Monsieur Verdy et le désigne en qualité de représentant de la commune auprès du Syndicat de l’Énergie de l’Oise.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

8) Délibération relative à la désignation d’un délégué chargé d’affaires pour la gestion du site internet communal

Lors de la séance du Conseil municipal, Madame le Maire a exposé la nécessité de confier la gestion complète du site internet de la commune, incluant notamment :

• l’administration et la structure du site hébergé par Infomaniak,
• la gestion du système d’alerte citoyenne,
• ainsi que l’ensemble des droits et responsabilités liés à cet outil de communication.

Afin d’assurer une gestion efficace et centralisée, Madame le Maire propose de désigner Monsieur Enricke en qualité de délégué chargé d’affaires, pour prendre en charge l’ensemble des missions précitées, ainsi que la reprise complète du site internet communal.

Le Conseil municipal, Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire, Après en avoir délibéré,

Décide à l’unanimité :

• de nommer Monsieur Enricke en qualité de délégué chargé d’affaires pour la gestion du site internet de la commune et des services associés,
• de lui confier l’ensemble des responsabilités et des droits afférents à cette mission,
• de donner plein pouvoir à Madame le Maire pour signer tous les documents nécessaires

9) Délibération relative à la désignation d’un représentant « Prévention et Sécurité » pour la commune

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de nommer Madame WEISS Aurélie en qualité de représentante « Prévention et sécurité » de la commune.

10) Délibération relative à l’occupation temporaire d’une partie du terrain communal (terrain de football)

Madame le Maire expose au Conseil municipal que deux familles résidant au lieu-dit Les Sablons, sur la commune de Lalandelle, souhaitent, comme les années précédentes, prolonger temporairement l’usage de leur espace extérieur sur une partie du terrain de football située à l’arrière de leur habitation.

Il est rappelé que le terrain de football est une propriété communale. À ce titre, tout incident ou accident survenant sur ce terrain engage la responsabilité de la commune.

Madame le Maire précise également que certaines occupations antérieures de portions du terrain communal par des riverains ont été constatées, alors même que ces espaces ne font pas partie de leur propriété au regard des règles d’urbanisme en vigueur. Ces occupations devront faire l’objet d’une régularisation, impliquant la restitution des parcelles concernées à la commune.

Il est en outre rappelé qu’une délimitation de terrain constitue une procédure juridique permettant de fixer de manière précise et officielle les limites entre deux propriétés contiguës. En l’espèce, le terrain de football appartient exclusivement à la commune et ne peut en aucun cas être assimilé à une propriété privée.

Le Conseil municipal, Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire, Après en avoir délibéré,

Décide :

• de ne pas autoriser l’extension temporaire des espaces extérieurs des riverains sur le terrain communal,
• de rappeler le caractère strictement communal du terrain de football
• d’engager, si nécessaire, toute démarche visant à faire respecter les limites de propriété et à récupérer les parcelles indûment occupées,
• d’autoriser Madame le Maire à entreprendre les démarches administratives et juridiques nécessaires à l’application de la présente délibération.

QUESTION DIVERSES

PAYS DE BRAYS NUISIBLES

Madame le Maire présente au conseil municipal l’entreprise Pays de Bray Nuisibles, créée par Monsieur Jérôme Romi, habitant de la commune de Lalandele.

Elle indique que cette entreprise intervient sur le territoire communal pour la destruction des nids de frelons asiatiques, espèce invasive présentant un risque pour la population ainsi que pour la biodiversité locale.

Madame le Maire précise que la commune participe financièrement à hauteur de 100 euros par intervention, afin d’encourager et de faciliter la prise en charge rapide de ces situations.

Elle souligne que l’objectif de cette présentation est double :

• faire connaître l’entreprise ainsi que Monsieur Romi au nouveau conseil municipal,
• expliquer l’importance de poursuivre cette collaboration, au regard de l’efficacité des interventions réalisées.

Madame le Maire insiste sur le fait que Monsieur Romi est un spécialiste reconnu dans ce domaine, garantissant des interventions sécurisées et adaptées.

Elle rappelle également les enjeux liés à la prolifération des frelons asiatiques, notamment en matière de sécurité publique et de protection de l’environnement, justifiant la nécessité de maintenir une action régulière et structurée sur la commune.

Après échanges, Madame le Maire propose au conseil municipal de poursuivre la collaboration avec l’entreprise Pays de Bray Nuisibles.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, se prononce favorablement sur le principe de continuer à travailler avec Monsieur Jérôme Romi pour l’éradication des frelons asiatiques sur la commune.

La décision est adoptée