L’an deux mille vingt trois le quatre avril à 18h00, le Comité Syndical Intercommunal de Regroupement Scolaire Le Coudray-Saint-Germer - La Landelle - Le Vauroux, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire dans la salle du sirs de La Landelle, sous la présidence de Monsieur Bruno BESLON, Président.

Présents : MMES Agnès HULOT, Maryline MAINEMARE ; MM. Gilbert BERVOET, Bruno BESLON, Joël NEELS, Bruno LEROUX, Philippe RENARD, formant la majorité des membres en exercice.

Excusés : MME OZEL donne procuration à M LEROUX ; M LIGNEUL donne procuration à M RENARD.

Nombre de membres en exercice	9
Nombre de membres présents	8
Nombre de votants	9

Le quorum étant atteint, le Comité Syndical peut donc valablement délibérer.

Secrétaire de séance : M Joel NEELS

1) Approbation du compte rendu du 10 janvier 2023

Le Conseil Syndical, après en avoir délibéré à l’unanimité, approuve le compte rendu de la séance du 10 janvier 2023.

2) Compte administratif 2022

Monsieur BESLON cède la présidence à Monsieur BERVOËT, doyen de l’assemblée délibérante, et quitte la salle.

Monsieur BERVOËT expose le compte administratif de l’exercice 2022, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré, Lequel peut se résumer ainsi :

Dépenses de fonctionnement : 381 421.40€	Dépenses d’investissement : 3 264.00€
Recettes de fonctionnement : 429 859.91€	Recettes d’investissement : 25 716.43€
Excédent de fonctionnement : 48 438.51€	Excédent d’investissement : 22 452.43€
TOTAL RECETTES : 455 576.34€	TOTAL DEPENSES : 384 685.40€
RESULTAT DE CLOTURE : 70 890.94€

Le Conseil Syndical, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité le compte administratif de l’exercice 2022.

3) Compte de gestion 2022

Monsieur BERVOËT présente le compte de gestion, dressé par Monsieur PONT, comptable du Trésor Public, retraçant les dépenses et recettes de l’année 2022. Considérant que le compte de gestion 2022 est identique au compte administratif 2022 ;

Après en avoir délibéré, le conseil syndical approuve à l’unanimité le compte de gestion de l’exercice 2022.

4) Affectation du résultat

5) Participations des communes

Le Conseil Syndical décide la participation des communes au budget 2023 d’un montant de 279 872.46€, soit 1636.68€ par enfant, répartie comme suit :

Le Coudray Saint germer

(279 872.46 x 75) : 171 = 122 751.08€

• Appel de fonds janvier (35% de la participation N-1) : 49 798.035€
• Appel de fonds juin : 36 476.53€
• Appel de fonds octobre : 36 476.52€

Lalandelle

(279 872.46 x 48) : 171 = 78 560.69€

• Appel de fonds janvier (35% de la participation N-1) : 31 559.74€
• Appel de fonds juin : 23 500.48€
• Appel de fonds octobre : 23 500.47€

Le Vauroux

(279 872.46 x 48) : 171 = 78 560.69€

• Appel de fonds janvier (35% de la participation N-1) : 31 559.74€
• Appel de fonds juin : 23 500.48€
• Appel de fonds octobre : 23 500.47€

6) Subvention de fonctionnement du SIRS aux communes (Locaux)

Le Conseil Syndical décide la participation du SIRS aux communes pour l’usage des locaux, d’un montant de 33 000.00€, répartie comme suit :

• Le Coudray Saint Germer 477m2 (30 000 x 477) : 929 = 15 403.66€
• Lalandelle 312m2 (30 000 x 312) : 929 = 10 076.35€
• Le Vauroux 140m2 (30 000 x 140) : 929 = 4 520.99€

7) Subventions 2023

• Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
• Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, et notamment son article 20 ;
• Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et

NOM	MONTANT	Commentaires
Coopérative scolaire Le Vauroux	500.00€	500€ par classe
Coopérative scolaire Lalandelle	1 500.00€	500€ par classe
Coopérative scolaire Le Coudray	2 000.00€	500€ par classe
	5 000.00€	Transport classe de mer 2023 (100%)
	7 740.00€	Hébergement + assurance (50%)
USEP	2 900.00€	1600€ + 1300€ année 2021
Total	19 640.00€

8) Participation du SIRS à la vie scolaire

Le Conseil syndical, considérant qu’il y a lieu de statuer en matière d’aide à la vie scolaire, et plus particulièrement en ce qui concerne les fournitures scolaires (article 6067 des dépenses de fonctionnement).

Après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des attributions suivantes : Fournitures scolaires : 54€ par enfant (effectifs au 1^er jour de l’année scolaire en cours) Soit, 54x171= 9234.00€

9) Budget primitif 2023

Monsieur le Président propose le budget primitif 2023. Il se présente comme suit :

Dépenses de fonctionnement : 464 552.30€	Dépenses d’investissement : 11 201.45€
Recettes de fonctionnement : 464 552.30€	Recettes d’investissement : 11 201.45€

Taux de fongibilité :

• Considérant que le Syndicat a adopté au 1^er janvier 2023 la nomenclature M57.
• Considérant que l’organe délibérant peut déléguer à l’exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre d’une même section dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections. Toutefois, ces mouvements ne peuvent conduire à abonder ou redéployer les crédits relatifs aux dépenses de personnel. L’exécutif est ensuite chargé de transmettre la décision au représentant de l’Etat et au comptable public, et d’informer l’organe délibérant. Monsieur le Président propose :
• 7.5% Section de fonctionnement
• 7.5% Section d’investissement

Le Conseil Syndical accepte à l’unanimité le budget primitif 2023

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h45