L’an deux mille vingt-trois le quatre juillet à 18h00, le Comité Syndical Intercommunal de Regroupement Scolaire Le Coudray-Saint-Germer - La Landelle - Le Vauroux, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire dans la salle du sirs de Lalandelle, sous la présidence de Monsieur Bruno BESLON, Président. Présents : MMES Maryline MAINEMARE, Agnès OZEL ; MM. Gilbert BERVOET, Bruno BESLON, Jacques LIGNEUL, Joël NEELS, Bruno LEROUX, Philippe RENARD, formant la majorité des membres en exercice. Excusés : MME Agnès HULOT donne pouvoir à M Jacques LIGNEUL

Nombre de membres en exercice	9
Nombre de membres présents	8
Nombre de votants	9

Le quorum étant atteint, le Comité Syndical peut donc valablement délibérer.

Secrétaire de séance :

1) Approbation du compte rendu du 4 avril 2023

Le Conseil Syndical, après en avoir délibéré à l’unanimité, approuve le compte rendu de la séance du 4 avril 2023.

2) Prise en charge des assurances « Métiers de l’éducation »

Monsieur le président du SIRS rappelle, Les agents du SIRS, titulaires ou contractuels, relevant des cadres d’emplois suivants :

• Agents Territoriaux Spécialisés des Ecoles Maternelles
• Adjoints techniques
• Adjoints d’animation Souscrivent annuellement une assurance « Vie professionnelle – Métiers de l’éducation ».

Monsieur le Président propose de rembourser les agents, du montant de la cotisation annuelle, à partir de cette année et pour les années à venir, sur présentation d’une attestation délivrée par la société d’assurance.

Le conseil syndical DECIDE :

• De prendre à sa charge les cotisations d’assurance professionnelle des agents
• D’inscrire chaque année les crédits correspondants au budget de l’exercice courant, article 6470 « Autres charges sociales »

Le Conseil Syndical accepte à l’unanimité.

3) Convention - Théâtre du Beauvaisis

Monsieur le président du SIRS propose de renouveler la convention avec le théâtre du Beauvaisis pour l’année scolaire 2023/2024. Coût pour 1 enfant (entrée + transport) : 12€

• • 6€ (part conventionnelle forfaitaire financée par le syndicat) +
• • 6€ (3€ pour l’entrée du spectacle et 3€ pour le transport) Les enseignants pourront choisir 1 spectacle dans l’année.

Le conseil syndical, à l’unanimité :

• • Décide de prendre à sa charge l’intégralité du coût, soit 12€ par enfant des cycles 2 et 3 (Du Cp au CM2)
• • Autorise Monsieur le Président à signer les documents s’y rapportant.

4) Convention - Piscine et hall des sports

Monsieur le président du SIRS propose de renouveler les conventions avec le Centre social François Maillard et la Communauté de Communes du Pays de Bray :

• - Transport collectif local du Pays de Bray – Saison scolaire 2023-2024 – Piscine
• - Transport collectif local du Pays de Bray – Saison scolaire 2023-2024 – Hall des sports Le conseil syndical, accepte à l’unanimité et autorise Monsieur le Président à signer les documents s’y rapportant.

Adopté à l’unanimité

5) Tarifs périscolaire

Monsieur le président du SIRS propose les tarifs suivants :

GARDERIE :

• Barème CAF N°1 (pour une journée de 8h)
  • • Matin de 7h00 à 8h50.
  • • Soir de 16h50 à 19h00.

Toute heure entamée est facturée. Après 19h00, en cas de retard, une pénalité de 5.00€ par quart d’heure sera facturée.

CANTINE :

• Prix du repas (incluant le temps de garderie) : 4.25€
• Majoration en cas de restauration non réservée : 4.25€
• Prix du repas agent : 3.00€
• TRANSPORTS SCOLAIRES : Une pénalité d’un montant de 5.00€ sera facturée aux parents des élèves oubliés à la dépose du car scolaire.
• Le conseil syndical, accepte à l’unanimité et autorise Monsieur le Président à signer les documents s’y rapportant.

6) Règlement intérieur du temps périscolaire

Monsieur le Président propose d’ajouter les points suivants au règlement intérieur des prestations périscolaires :

• • Un enfant ne peut être inscrit à la cantine et/ou à la garderie, si les dettes du trimestre précédent ne sont pas acquittées.
• • Des pénalités seront appliquées en cas de retard des familles, à la dépose du car ainsi qu’a sortie de la garderie du soir (se référer aux tarifs en vigueur).

Le conseil syndical, accepte à l’unanimité et autorise Monsieur le Président à signer les documents s’y rapportant.

7) Suppression des deux régies d’avance et de recette

Le Président du SIRS,

• Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment l’article 22 ;
• Vu le décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l’ordonnance n°2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics ;
• Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;
• Vu l’arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ;
• Vu la délibération du conseil syndical en date du 4 juillet 2023 autorisant le maire à supprimer les régies communales en application de l’article L 2122-22 al. 7 du code général des collectivités territoriales ;
• Vu l’acte de création de la régie de recette « cantine scolaire » en date du 21 juin 2004 ;
• Vu l’acte de création de la régie mixte d’avance et de recette « cantine scolaire » en date du 20 avril 2021 ;
• Considérant l’audit réalisé par le comptable public, en date du 2 juin 2023,

DÉCIDE

• ARTICLE PREMIER – La régie de recettes du service du Syndicat Intercommunal de Regroupement Scolaire ‘cantine scolaire’ instituée le 28 juin 2004 est clôturée à compter du 1^er septembre 2023.
• ARTICLE 2 : La régie mixte d’avance et de recette du service du Syndicat Intercommunal de Regroupement Scolaire, instituée le 20 avril 2021 est clôturée à compter du 1^er septembre 2023
• ARTICLE 3 – En conséquence, il est mis fin aux fonctions du régisseur et des mandataires de la régie.
• ARTICLE 4 – Le Président du SIRS et le comptable public assignataire du service de gestion comptable de Méru sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
• Le conseil syndical, accepte à l’unanimité et autorise Monsieur le Président à signer les documents s’y rapportant.

8) Création d’une régie de recettes

Le Président du SIRS,

• Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et notamment l’article 22 ;
• Vu le décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l’ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics.
• Vu les articles R 1617-1 à R 1617-18 du code général des collectivités territoriales ;
• Vu l’arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ;
• Vu l’arrêté du 3 septembre 2001 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs ;
• u l’avis conforme de Monsieur le comptable public du service de gestion de Méru ;
• Considérant la nécessité d’encaisser régulièrement le produit de services extrascolaires ;
• ARTICLE 1 : Il est institué une régie de recettes auprès du service des activités périscolaires du SIRS CLV
• ARTICLE 2. Cette régie est installée à 8 rue Principale 60650 Lalandelle.
• ARTICLE 3. La régie fonctionne du 1^er janvier au 31 décembre
• ARTICLE 4. La régie encaisse les produits suivants :
  • • Classes de découverte
  • • Activités extrascolaires / périscolaires

• ARTICLE 5. Les recettes désignées à l’article 4 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants :
  • • PAYFIP
  • • Virements
  • • Chèques
  • • Numéraire

Elles sont perçues contre remise à l’usager d’une quittance

• ARTICLE 6. Un compte de dépôt de fonds est ouvert au nom du régisseur ès qualité auprès du SGC de MERU.
• ARTICLE 7. Un fond de caisse d’un montant de 50.00€ est mis à disposition du régisseur.
• ARTICLE 8. Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 8 000.00€. Le montant maximum de la seule encaisse en numéraire est fixé à 2 000.00€.
• ARTICLE 9. Le régisseur est tenu de verser au bureau de LBP le montant de l’encaisse dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l’article 8, et au minimum une fois par mois.
• ARTICLE 10. Le régisseur verse auprès du SGC de Meru la totalité des justificatifs des opérations de recettes au minimum une fois par mois.
• ARTICLE 11. Le régisseur percevra une indemnité de maniement des fonds dont le taux est précisé dans l’acte de nomination selon la réglementation en vigueur.
• ARTICLE 12. L’ordonnateur et le comptable public assignataire de Méru, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision. Le conseil syndical, accepte à l’unanimité et autorise Monsieur le Président à signer les documents s’y rapportant.

9) FINANCEMENT SPECTACLE(S) POUR LES ELEVES DU CYCLE 1 (maternelles)

Le Président du SIRS présente la demande de Madame ZIER, enseignante maternelle :

« Nous tenions à vous informer que lors du prochain conseil d’école, nous demanderions, mes collègues du cycle 1 et moi-même, le financement par le SIRS, d’un spectacle de la Compagnie Les 3 chardons, qui se déroulerait le 14 novembre 2023. Il s’agit d’un spectacle de 45 minutes ; Le budget serait de 6 euros par enfant. »

Le conseil syndical, accepte à l’unanimité une prise en charge spectacle/théâtre, plafonnée à 12.00€ par élève du cycle 1, pour l’année scolaire 2023/2024, et autorise Monsieur le Président à signer les documents s’y rapportant.

10) CADEAUX AUX ENSEIGNANT(E)S POUR NAISSANCE(S)

Après délibération, le Conseil Syndical décide d’offrir, à l’occasion de naissance, une carte cadeau d’une valeur de 50.00€, au personnel enseignant.

Cette dépense sera imputée à l’article 6232 « Fêtes et cérémonies ».

Le conseil syndical, autorise Monsieur le Président à signer les documents s’y rapportant.

11) DELIBERATION PORTANT CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT A TEMPS NON COMPLET (Adjoint d’animation 5h)

Le Président rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Syndical de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique compétent.

La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser :

• • le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l’emploi créé,
• • la catégorie hiérarchique dont l’emploi relève,
• • pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de service afférente à l’emploi en fraction de temps complet exprimée en heures (… / 35^e),
• • le cas échéant, si l’emploi peut également être pourvu par un agent contractuel et dans ce cas, elle indique le motif invoqué, la nature des fonctions, les niveaux de recrutement et de rémunération de l’emploi créé.

Compte tenu de la nomination de l’adjoint technique a temps complet actuel dans une autre fonction, il convient de renforcer les effectifs du service technique.

Le Président propose à l’assemblée :

La création d’un emploi permanent de Adjoint Technique Territorial à temps complet, à compter du 1^er septembre 2023.

A ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emplois des Adjoint techniques territoriaux au grade de Adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C,

L’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes : agent polyvalent.

La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné.

Toutefois et par dérogation au principe énoncé à l’article L. 311-1 du code général de la fonction publique, cet emploi est susceptible d’être pourvu par un agent contractuel de droit public dans les conditions de l’article L. 332-8 3° du code général de la fonction publique pour tous les emplois des communes de moins de 1000 habitants et les groupements de communes regroupant moins de 15000 habitants.

Le contrat sera alors conclu pour une durée déterminée d’une durée maximale de trois ans. Il pourra être prolongé, par reconduction expresse, dans la limite d’une durée maximale de six ans.

A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent pourra être reconduit que par décision expresse et pour une durée indéterminée. *** L’agent contractuel devra justifier d’une expérience professionnelle dans le domaine de l’enfance et sa rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie C, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.

Monsieur le Président informera le centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Oise de la création ou de la vacance de cet emploi permanent afin qu’il en assure la publicité.

Monsieur le Président est également chargé de recruter l’agent affecté à ce poste. Enfin et conformément aux dispositions de l’article L. 452-44 du code général de la fonction publique, ce poste pourra, à la demande expresse du SIRS, être pourvu par un agent contractuel du Centre de Gestion de l’Oise qui sera mis à disposition de la collectivité pour assurer cette mission permanente à temps complet.

Le conseil syndical, après en avoir délibéré,

• Vu le code général de la fonction publique, et notamment les articles L.311-1, L.313-1, L.313-3 et L.332-14,
• Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Syndical,

DECIDE :

Article 1 : d’adopter, à l’unanimité la proposition du Président,

Article 2 : de modifier ainsi le tableau des emplois :

Filière	Grade/Emploi	Fonctions	Temps de travail
MEDICO-SOCIALE	ATSEM	ATSEM	35H
MEDICO-SOCIALE	ATSEM 1re classe	ATSEM	35H
MEDICO-SOCIALE	ATSEM 1re classe	ATSEM	30H
TECHNIQUE	ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL	ATSEM	35H
TECHNIQUE	ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL	AGENT POLYVALENT	32H
TECHNIQUE	ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL	AGENT POLYVALENT	17.5H
TECHNIQUE	ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL	AGENT D’ENTRETIEN	5H
ANIMATION	ADJOINT TERRITORIAL D’ANIMATION 1re classe	RESPONSABLE SERVICE PERISCOLAIRE	35H
ADMINISTRATIVE	AJOINT ADMINISTRATIF Principal 2e classe	SECRETAIRE DU SYNDICAT	8.5H

DIVERS

Rentrée scolaire 2023/2024 

• • Mise en place de « Mon, espace famille » pour les réservations cantine et garderie
• • Mouvements dans les postes, dont réduction du temps d’emploi adjoint technique 35h à adjoint technique 32h
• • Information appel d’offre des prestataires de repas en cours…

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h45