L’an deux mille vingt et deux le trente août à 18h00, le Comité Syndical Intercommunal de Regroupement Scolaire Le Coudray-Saint-Germer La Landelle, Le Vauroux, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire dans la salle de réunion du syndicat de La Landelle, sous la présidence de Monsieur BESLON Bruno, Président.

Étaient présents : M. Philippe RENARD, M^me Agnès HULOT, Mr Gilbert BERVOET, M Bruno LEROUX, M Bruno BESLON, Mr Joël NEELS, M^me Maryline MAINEMARE formant la majorité des membres en exercice

Absent : 0

Excusés : M^me Agnès OZEL donnant procuration à Mr LEROUX Bruno, Mr Jacques LIGNEUL donnant procuration à Mr RENARD Philippe

Après lecture et signature du compte rendu de la séance précédente, le Comité Syndical passe à l’ordre du jour.

Monsieur le président demande à rajouter les points suivants

1) Délibération de la M57 (nouvelle nomenclature) 2) Convention avec le SMOTH pour I’adhésion à l’ENT Le secrétariat a été assuré par Monsieur Joël NEELS

Le quorum étant atteint, le Comité Syndical peut donc valablement dÉ‘Iibérer.

1) Approbation du compte rendu du 8 avril 2022

Le Conseil Syndical, après en avoir délibéré à l’unanimité accepte le compte rendu de séance du 8 avril 2022.

2) DELIBERATION PORTANT CREATION D’UN POSTE ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL à 8H30

• Vu le Code Général de la Fonction publiaue et notamment ses articles L313 1 et L332 8
• Vu le budget,
• Vu le tableau des emplois et des effectifs,

Êe Président informe Le Conseil Syndical : Conformément à L’article L313-1 du Code Général de la Fonction publique, susvisé les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de L’établissement.

Il appartient donc au Conseil Syndical de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des

Considérant la nécessité d’assurer les missions suivantes de : Adjoint Administratif Territorial

Le Président propose au Consei ! Syndical :

La création d’un emploi d’adjoint administratif territorial à temps non complet soit 8h50/35h00 à compter du 6 septembre 2022, pour les fonctions de secrétaire du sirs lalandelle, le vauroux , le coudray.

Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire titulaire du ou des grade(s) d’Adjoint Administratif Territorial ou Adjoint Administratif Territorial principal de 2””’ classe.

Après en avoir délibéré le conseil Syndical adopte à ces propositions, ainsi que la modification du tableau des emplois et des effectifs.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget du SIRS.

Monsieur le Président est chargé de signer tous les documents relatifs à ce dossier et de procéder au recrutement.

3) Mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1^er janvier 2023

- Rappel du contexte réglementaire et institutionnel

En application de L’article 106 III de la Ioi n ”2015-9941 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), les collectivités territoriales et Ieurs établissements publics peuvent, par délibération de l’assemblée délibérante, choisir d’adopter le cadre fixant des rêgles budgétaires et comptables M57 applicables aux métropoles.

Cette instruction, qui est la plus récente, la plus avancée en termes d’exigences comptables et la plus complète, résulte d’une concertation étroite intervenue entre la Direction générale des collectivités locales (DGCL), la Direction générale des finances publiques (DGFIP), les associations d’élus et les acteurs locaux. Destinée à être généralisée, la M57 deviendra le référentiel de droit commun de toutes les collectivités locales d’ici au 1^er janvier 2024.

Reprenant sur le plan budgétaire les principes communs aux trois référentiels M14 (Communes et Établissements publics de coopération intercommunale), M52 (Départements) et M71 (Régions), elle a été conçue pour retracer l’ensemble des compétences exercées par les collectivités territoriales, Le budget M57 est ainsi voté’ soit par nature, soit par fonction.

Compte tenu de ce contexte réglementaire et de L’optimisation de gestion qu’elle introduit, il est proposé d’adopter la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable et l’application de la M57, pour le Budget Principal à compter du 1^er janvier 2023.

La M57 prévoit que les communes de moins de 3 500 habitants peuvent appliquer la M57 abrégée.

Ceci étant exposé, le Conseil Syndical

Adopte la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable de la M57 abrégée pour I^e Budget principal du SIRS à compter du 1" janvier 2023. Autorise le Président à signer tout document permettant l’application de la présente délibération ADOPTÉ A LA MAJORITÉ

Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits, Pour extrait certifié conforme au registre du syndicat le 30/08/2022

4) Adhésion convention avec le SMOTHD pour l’interface ENT

Monsieur le président expose, afin de garder I’application ENT au sein du RPI il convient de renouveler la convention avec le SMOTHD.

ENT est un espace numérique de travail (ENT), accessible par internet, permet aux élèves, aux parents et aux personnels enseignants et non enseignants, d’avoir accès à des services numériques et des informations : les horaires et les emplois du temps, la restauration, l’internat, les dates de conseil de classe, etc.

Le Conseil Syndical, après en avoir délibéré

Autorise monsieur le président à signer tous les documents nécessaires avec le SMOTHD pour la continuité du service ENT.

Questions diverses

1. Vidéo projecteur

Monsieur le président explique que le vidéo projecteur de L’école du Coudray ne fonctionne plus et qu’il faut le changer. Pour cela des devis vont être demandés aux différents fournisseurs.

2. Budget2022

Monsieur le président fait un point sur le budget 2022.

Plus rien ne restant à I’ordre du jour, la séance est levée à 19h05