Compte-rendu du Conseil Syndical du 12 décembre 2023L’an deux mille vingt-trois le quatre juillet à 18h00, le Comité Syndical Intercommunal de Regroupement Scolaire Le Coudray-Saint-Germer - Lalandelle - Le Vauroux, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire dans la salle du sirs de Lalandelle, sous la présidence de Monsieur Bruno BESLON, Président. Présents : MMES Maryline MAINEMARE, Agnès HULOT ; MM. Gilbert BERVOET, Bruno BESLON, Jacques LIGNEUL, Joël NEELS, Bruno LEROUX, Philippe RENARD, formant la majorité des membres en exercice. Excusés : MME Agnès OZEL donne pouvoir à M Bruno LEROUX
| Nombre de membres en exercice | 9 |
| Nombre de membres présents | 8 |
| Nombre de votants | 9 |
Le quorum étant atteint, le Comité Syndical peut donc valablement délibérer.
Secrétaire de séance : M Bruno LEROUX
1) Approbation du compte rendu du 4 juillet 2023
Le Conseil Syndical, après en avoir délibéré à l’unanimité, approuve le compte rendu de la séance du 4 JUILLET 2023.
2) Création d’un poste agent technique permanent
Le Président propose à l’assemblée :
• La création d’un emploi permanent de Adjoint Technique Territorial à temps non complet, 20/35e, à compter du 1er janvier 2024.
A ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emplois des Adjoint techniques territoriaux au grade de Adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C,
L’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes : agent polyvalent.
La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné.
Après avoir délibéré, le Conseil Syndical accepte à l’unanimité.
3) Admission en non-valeur
M le Président présente une liste de titres de recettes en « non-valeur », car irrécouvrables, pour la somme totale de 112.07€, à la demande du comptable public :
Après avoir délibéré, Le Conseil Syndical accepte à l’unanimité
4) Création 2 postes agents technique
Le Président propose à l’assemblée : La création de 2 emplois permanents de Adjoint Technique Territorial à temps non complet, à compter du 1er JANVIER 2024.
La durée hebdomadaire de service afférente à l’emploi sera de 7.09 / 35e, annualisée.
Après avoir délibéré, le Conseil Syndical accepte à l’unanimité, et valide le tableau des effectifs suivants :
| Filière | Grade/Emploi | Fonctions | Temps de travail |
| MEDICO-SOCIALE | ATSEM | ATSEM | 35H |
| MEDICO-SOCIALE | ATSEM 1re classe | ATSEM | 35H |
| MEDICO-SOCIALE | ATSEM 1re classe | ATSEM | 30H |
| TECHNIQUE | ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL | ATSEM | 35H |
| TECHNIQUE | ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL | AGENT POLYVALENT | 32H |
| TECHNIQUE | ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL | AGENT POLYVALENT | 17.5H |
| TECHNIQUE | ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL | AGENT D’ANIMATION | 5H |
| TECHNIQUE | ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL | AGENT POLYVALENT | 20H |
| TECHNIQUE | ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL | AGENT POLYVALENT | 7.09H |
| TECHNIQUE | ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL | AGENT POLYVALENT | 7.09H |
| ANIMATION | ADJOINT TERRITORIAL D’ANIMATION 1re classe | RESPONSABLE SERVICE PERISCOLAIRE | 35H |
| ANIMATION | ADJOINT TERRITORIAL D’ANIMATION | ACC TRANSPORTS sCOLAIRES | 5H |
| ADMINISTRATIVE | AJOINT ADMINISTRATIF Principal 2e classe | SECRETAIRE DU SYNDICAT | 8.5H |
5) Convention Territoriale Globale
Le Conseil Syndical approuve à l’unanimité le projet de convention territoriale globale conclu entre le Syndicat Intercommunal de Regroupement Scolaire Le Coudray Saint Germer Lalandelle Le Vauroux (SIRS), la Mutualité sociale agricole de Picardie et la Caisse d’Allocations Familiales de l’Oise pour la période 2023 - 2026.
6) Projet prime pouvoir d’achat
M le Président propose le projet de délibération « prime pouvoir d’achat » suivant pour avis du Comité Social Territorial :
Compte tenu du contexte d’inflation et de la perte de pouvoir d’achat des agents publics, il est proposé à l’assemblée de consacrer la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle à tous les agents publics éligibles comme suit,
Les montants forfaitaires selon le niveau de rémunération brute perçue par les agents publics sur la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 seront :
| Rémunération brute perçue au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 | Montant de la prime de pouvoir d’achat |
| Inférieure ou égale à 23 700 € | 300 € |
| Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € | 300 € |
| Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € | 300 € |
| Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € | 300 € |
| Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € | 300 € |
| Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € | 300 € |
| Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € | 300 € |
Le versement de ladite prime interviendra avant le 30 juin 2024 en une fois.
Après avoir délibéré, le Conseil Syndical accepte à la majorité par :
| 4 contres | (Mmes MAINEMARE et OZEL ; M BERVOET et LEROUX) |
| 1 abstention | (M NEELS) |
| 4 pour | (Mme HULOT, M BESLON, LIGNEUL, RENARD) |
DIVERS
- • Dm pour achat des meubles à langer classes maternelles
- • Dm pour créances douteuses provision de 140€
- Notification région HDF- inscriptions aux transports scolaires : inventaire, conclusion une grande partie des enfants ne sont pas inscrits. Un courrier sera fait pour leur rappeler leurs obligations.
- • Proposition de modifications des conventions du personnel mis à disposition au SIRS par les communes (forfait annuel de 458h + 40h d’aléas + prise en charge de l’assurance Métiers de l’Education)
Clôture de la séance à 19h50