L’an deux mille vingt-quatre le vingt-deux octobre à 18h00, le Comité Syndical Intercommunal de Regroupement Scolaire Le Coudray-Saint-Germer - Lalandelle - Le Vauroux, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire dans la salle du S.I.R.S. de Lalandelle, sous la présidence de Monsieur Bruno BESLON, Président. Présents : MME Agnès HULOT, Maryline MAINEMARE ; MM. Gilbert BERVOET, Bruno BESLON, Bruno LEROUX, Philippe RENARD, formant la majorité des membres en exercice. Excusés : M Jacques LIGNEUL donne procuration à M Philippe RENARD ; M Joël NEELS donne procuration à M Gilbert BERVOËT. Absent : MME Agnès OZEL

Nombre de membres en exercice	9
Nombre de membres présents	6
Nombre de votants	8

Secrétaire de séance : M Philippe RENARD

1) APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 3 AVRIL 2024

Le Conseil Syndical, après en avoir délibéré à l’unanimité, approuve le compte rendu de la séance du 3 avril 2024.

2) CRÉATION DE POSTES

Le Président propose à l’assemblée la création de 2 emplois permanents de Adjoint Technique Territorial à temps non complet, à compter du 1^er novembre 2024.

La durée hebdomadaire de service afférente à l’emploi sera de 14 / 35 ème, annualisée.

A ce titre, ces emplois seront occupés par des fonctionnaires appartenant au cadre d’emplois des Adjoint techniques territoriaux au grade de Adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C,

Les agents affectés à ces emplois seront chargés des fonctions suivantes : agent polyvalent

La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné.

Le contrat sera alors conclu pour une durée déterminée d’une durée maximale de trois ans. Il pourra être prolongé, par reconduction expresse, dans la limite d’une durée maximale de six ans.

A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent pourra être reconduit que par décision expresse et pour une durée indéterminée.

L’agent contractuel devra justifier d’une expérience professionnelle dans le domaine de l’enfance et sa rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie C, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.

Monsieur le Président informera le centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Oise de la création ou de la vacance de cet emploi permanent afin qu’il en assure la publicité.

Monsieur le Président est également chargé de recruter l’agent affecté à ce poste. Enfin et conformément aux dispositions de l’article L. 452-44 du code général de la fonction publique, ce poste pourra, à la demande expresse du SIRS, être pourvu par un agent contractuel du Centre de Gestion de l’Oise qui sera mis à disposition de la collectivité pour assurer cette mission permanente à temps complet.

Le conseil syndical, après en avoir délibéré,

Vu le code général de la fonction publique, et notamment les articles L.311-1,L.313-1, L.313-3 et L.332-14,

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Syndical,

• DECIDE : D’adopter à l’unanimité la proposition du Président,
• De modifier ainsi le tableau des emplois :

agent	Filière	Grade/Emploi	Fonctions
non-pourvu	ATSEM	ATSEM	35h
N	ATSEM 1re classe	ATSEM	35h
S	ATSEM 1re classe	ATSEM	30h
J	ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL	ATSEM	35h
C	ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL	AGENT POLYVALENT	32h
non-pourvu	ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL	AGENT POLYVALENT	20h
non-pourvu	ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL	AGENT POLYVALENT	17,5h
J	ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL	AGENT POLYVALENT	14h
non-pourvu	ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL	AGENT POLYVALENT	14h
non-pourvu	ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL	AGENT POLYVALENT	7,09h
non-pourvu	ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL	AGENT POLYVALENT	7,09h
S	ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL	AGENT POLYVALENT	5h
S	ADJOINT TERRITORIAL D’ANIMATION 1re classe	RESPONSABLE SERVICE PÉRISCOLAIRE
E	ADJOINT TERRITORIAL D’ANIMATION	ACC TRANSPORTS SCOLAIRES	35h
A	AJOINT ADMINISTRATIF Principal 2e classe	SECRÉTAIRE DU SYNDICAT	8,5h

Adopté à l’unanimité

3) CLASSE DE NEIGE 2025

Monsieur le Président présente le projet de départ de 2 classes CM1/CM2 au ski du 21 au 28 mars 2025 et propose de reconduire le principe de financement des précédents séjours par la prise en charge suivante :

• 100% des frais de transport
• 50% des frais d’hébergement

-	Devis	% Prise en charge SIRS
48 enfants * 445€	21 360 €	50%
4 accompagnateurs * 445€	1 780 €	50%
1 navette pistes Bernex	220 €	100%
Transport	7 800 €	100%
Remise exceptionnelle	300 €
TOTAL	30 860 €

Adopté à l’unanimité

4) CONVENTION TRANSPORT COLLECTIF

Monsieur le président du SIRS propose de renouveler les conventions avec le Centre social François Maillard et la Communauté de Communes du Pays de Bray :

• - Transport collectif local du Pays de Bray – Saison scolaire 2024-2025 – Piscine
• - Transport collectif local du Pays de Bray – Saison scolaire 2024-2025 – Hall des sports

Adopté à l’unanimité

5) THÉÂTRE DU BEAUVAISIS

Monsieur le président du SIRS propose de renouveler la convention avec le théâtre du Beauvaisis pour l’année scolaire 2024/2025.Les enseignants pourront choisir 1 spectacle dans l’année.Après en avoir délibéré, le conseil syndical, à l’unanimité :

Décide de prendre à sa charge l’intégralité du coût d’une sortie au théâtre du Beauvaisis pour les élèves du Cp au CM2

Autorise Monsieur le Président à signer les documents s’y rapportant.

Adopté à l’unanimité

6) DELIBERATION PORTANT ADHESION A LA CONVENTION CADRE UNIQUE RELATIVE AUX MISSIONS ET SERVICES FACULTATIFS DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE L’OISE

• Considérant que le Code général de la fonction publique prévoit le contenu des missions facultatives que les Centres de gestion de la fonction publique territoriale sont autorisés à proposer aux collectivités affiliées ou non affiliées de leur département,
• Considérant que ces missions sont détaillées aux articles L. 452-40 et suivants de ce même code, que leur périmètre couvre notamment les activités de conseils et formations en matière d’hygiène et sécurité, de gestion du statut de la Fonction publique
• territoriale, de maintien dans l’emploi des personnels inaptes, d’application des règles relatives au régime de retraite CNRACL,
• Considérant que l’accès libre et révocable de la collectivité à ces missions optionnelles suppose néanmoins un accord préalable,
• Considérant que le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Oise en propose l’adhésion libre et éclairée au moyen d’un seul et même document cadre, dénommé « convention cadre »,
• Considérant que la collectivité cocontractante n’est tenue que par les obligations et les sommes correspondant aux prestations de son libre choix, sélectionnées en annexes, sur production d’un formulaire, d’un bon de commande ou d’un bulletin d’inscription,
• Considérant, en conséquence, que la collectivité cocontractant n’a pas l’obligation de recourir à tous les services et missions facultatifs en adhérant à ladite convention,

Entendu l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré ;

DÉCIDE d’adhérer à la convention cadre unique relative aux services et missions facultatifs du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Oise.

7) DELIBERATION PORTANT ADHESION A LA CONVENTION DE PARTICIPATION POUR LE RISQUE SANTE SOUSCRITE PAR LE CENTRE DE GESTION DE L’OISE

L’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 et le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 ont redéfini la participation des employeurs publics au financement des garanties de protection sociale complémentaire de leurs agents fonctionnaires et contractuels de droit public.

Ainsi et à l’instar du secteur privé, la participation financière de l’employeur deviendra obligatoire à compter du 1 er janvier 2025 pour les garanties prévoyance pour un montant qui ne pourra être inférieur à 7,00 € par mois et par agent, et à compter du 1^er janvier 2026 pour les garanties de mutuelle santé pour un montant qui ne pourra être inférieur à 15,00 €.

Conformément à l’article L. 827-7 du code général de la fonction publique, les centres de gestion se sont vu confier une nouvelle mission à savoir conclure, pour le compte des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, des conventions de participation au titre de la protection sociale complémentaire afin de couvrir les risques « santé » et « prévoyance » au profit de leurs agents.

C’est ainsi que le Centre de Gestion de l’Oise a lancé une procédure de mise en concurrence mutualisée en vue de conclure une convention de participation pour le risque « Santé », au profit des collectivités et établissement du Département.

A l’issue de cette procédure, le CDG60 a souscrit le 13 octobre 2022 une convention de participation pour le risque « Santé » auprès de la MNT à compter du 1 er janvier 2023 et pour une durée de six ans.

Les collectivités et établissements publics peuvent donc désormais adhérer à cette convention de participation dès le 1 er janvier 2023 ou postérieurement, étant à nouveau précisé que les employeurs publics auront l’obligation de participer financièrement au risque santé pour leurs agents à partir du 1^er janvier 2026.

Cette adhésion se matérialise par une délibération de l’assemblée délibérante, après consultation du Comité Technique, qui doit également déterminer le montant de la participation financière à accorder à chaque agent qui aura adhéré au contrat de mutuelle collective proposé par la MNT en application de la convention de participation signée avec le CDG60.

Le Président précise enfin que l’adhésion pour les agents communaux à cette mutuelle n’est pas obligatoire et qu’il revient à chacun d’y adhérer volontairement.

Néanmoins, la participation financière est attachée à cette convention de participation, ainsi les agents qui n’y souscriront pas ne pourront pas percevoir cette participation ou ne pourront plus continuer à la percevoir en cas de contrats individuels souscrits auprès de prestataires labellisés.

Le Président propose à l’assemblée :

• D’adhérer, à compter du 1^er janvier 2025, à la convention de participation pour le risque « Santé » conclue entre le Centre de Gestion de l’Oise et la MNT,
• -* De fixer le montant mensuel de la participation financière à un montant représentant 25% de la cotisation versée mensuellement par les agents qui auront fait le choix de souscrire à la mutuelle issue de cette convention de participation.
• Dans tous les cas, l’application de ce pourcentage ne pourra pas représenter un montant de participation financière inférieur à 15,00 € brut par mois.
• Une participation de 15,00 € supplémentaire sera également attribuée à l’agent souscripteur pour toute personne de son foyer (conjoint ou enfant) couvert par la même mutuelle.

Le conseil syndical, après en avoir délibéré,

Vu l’avis du Comité social territorial en date du 8 octobre 2024 ;

DÉCIDE d’adopter la proposition du Président et de l’autoriser à signer toutes les pièces afférentes à l’adhésion de la commune à la convention de participation pour le risque « Santé ».

Adopté à l’unanimité

8) DELIBERATION PORTANT ADHESION A LA CONVENTION DE PARTICIPATION POUR LE RISQUE PREVOYANCE SOUSCRITE PAR LE CENTRE DE GESTION DE L’OISE

L’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 et le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 ont redéfini la participation des employeurs publics au financement des garanties de protection sociale complémentaire de leurs agents fonctionnaires et contractuels de droit public.

Ainsi et à l’instar du secteur privé, la participation financière de l’employeur deviendra obligatoire à compter du 1 er janvier 2025 pour les garanties prévoyance pour un montant qui ne pourra être inférieur à 7,00 € par mois et par agent, et à compter du 1^er janvier 2026 pour les garanties de mutuelle santé pour un montant qui ne pourra être inférieur à 15,00 €.

Conformément à l’article L. 827-7 du code général de la fonction publique, les centres de gestion se sont vu confier une nouvelle mission à savoir conclure, pour le compte des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, des conventions de participation au titre de la protection sociale complémentaire afin de couvrir les risques « santé » et « prévoyance » au profit de leurs agents.

C’est ainsi que le Centre de Gestion de l’Oise a lancé une procédure de mise en concurrence mutualisée en vue de conclure une convention de participation pour le risque « Prévoyance », au profit des collectivités et établissement du Département. A l’issue de cette procédure, le CDG60 a souscrit une convention de participation pour le risque « Prévoyance » auprès de TERRITORIA MUTUELLE à compter du 1^er janvier 2023 et pour une durée de six ans.

Les collectivités et établissements publics peuvent donc désormais adhérer à cette convention de participation dès le 1 er janvier 2023 ou postérieurement, étant à nouveau précisé que les employeurs publics auront l’obligation de participer financièrement au risque prévoyance pour leurs agents à partir du 1 er janvier 2025.

Cette adhésion se matérialise par une délibération de l’assemblée délibérante, après consultation du Comité Technique, qui doit également déterminer le montant de la participation financière à accorder à chaque agent qui aura adhéré au contrat de prévoyance collective proposé par TERRITORIA MUTUELLE en application de la convention de participation signée avec le CDG60.

Sur ce point, il est précisé que cette convention prévoit qu’à l’adhésion, l’employeur sélectionne pour l’ensemble de ses agents :

• Soit la Formule 1 (Protection minimale)
• soit la Formule 2 (Pack prévoyance), Au sein de la formule choisie, l’employeur déterminera également le niveau ’indemnisation pour les garanties incapacité temporaire de travail et invalidité permanente :
• Niveau 1 (90%) ou
• Niveau 2 (95%).

Formule 1

Protection minimale composée de la garantie incapacité obligatoire, les autres garanties étant proposées en option Années 2023 et 2024 uniquement

• Niveau 1 : 90%
• Niveau 2 : 95%

Formule 2 Pack prévoyance composé des garanties incapacité, invalidité et décès A compter du 1^er janvier 2023

• Niveau 1 : 90%
• Niveau 2 : 95% Le choix de l’une ou de l’autre formule est décidé par l’employeur à la date d’effet de son adhésion au contrat collectif souscrit par le CDG : La Formule 1 est applicable pour une adhésion à effet du 1^er janvier 2023 et pour les années 2023 et 2024 uniquement. A la date d’effet de l’application du versement de la participation obligatoire selon l’article L827-11 du code général de la fonction publique, soit au 1^er janvier 2025, les agents ayant adhéré à la Formule 1 basculent automatiquement à la Formule 2 à cette date, La formule 2 est applicable dès le 1^er janvier 2023.

Enfin, le Président précise enfin que l’adhésion pour les agents communaux à cette prévoyance n’est pas obligatoire et qu’il revient à chacun d’y adhérer volontairement.

Néanmoins, la participation financière est attachée à cette convention de participation, ainsi les agents qui n’y souscriront pas ne pourront pas percevoir cette participation ou ne pourront plus continuer à la percevoir en cas de contrats individuels souscrits auprès de prestataires labellisés.

Le Président propose à l’assemblée :

• D’adhérer, à compter du 1 er janvier 2025, à la convention de participation pour le risque « Prévoyance » conclue entre le Centre de Gestion de l’Oise et TERRITORIA MUTUELLE,
• D’opter pour la formule 2 avec un niveau de garantie 95%
• De fixer le montant mensuel de la participation financière à un montant représentant 25% de la cotisation versée mensuellement par les agents qui auront souscrit la prévoyance issue de cette convention de participation. Dans tous les cas, l’application de ce pourcentage ne pourra pas représenter un montant de participation inférieur à 7,00 € brut par mois.

Le conseil syndical, après en avoir délibéré,

Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 8 octobre 2024 ;

DECIDE d’adopter la proposition du Président et de l’autoriser à signer toutes les pièces afférentes à l’adhésion de la commune à la convention de participation pour le risque « Prévoyance ».

Adopté à l’unanimité

9) FORMATION INCENDIE ET SECOURISME

Monsieur le Président présente la demande de la Mairie de Lalandelle pour associer les agents communaux aux agents du SIRS dans le cadre de formations incendie et SST et soumets les devis proposés.

A la majorité, les membres du conseil syndical REFUSE la proposition

par 3 voix pour (Agnès HULOT, Philippe RENARD, Jacques LIGNEUL) et 5 voix contre (Bruno BESLON, Maryline MAINEMARE, Gilbert BERVOËT, Bruno LEROUX, Joël NEELS)

Une demande de devis pour une formation « secourisme petite enfance », plus adaptée aux besoins des agents, sera effectuée pour l’année 2025.

10) DISPOSITIF PAPILLONS

Monsieur le Président présente le « dispositif papillons », proposé par l’association Les Papillons, ayant pour objectif de lutter contre toutes les formes de violences faites aux enfants, par le biais, entre autres, d’un système de boîtes aux lettres installées dans les écoles.

A la majorité, les membres du conseil souhaitent que cette proposition soit présentée au prochain conseil syndical, après avoir :

• l’avis des enseignants concernés
• des retours d’expériences

11) CONVENTION USEP 60

Monsieur le Président propose de renouveler la convention USEP pour l’année scolaire 2024/2025 ;

A l’unanimité, le conseil syndical DECIDE d’adhérer à l’USEP 60.