L’an deux mille vingt et un et le quatorze avril à 18h30, le comité Syndical Intercommunal de Regroupement Scolaire Le Coudray-Saint-Germer, La Landelle, Le Vauroux, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire dans la salle de conseil de la mairie de La Landelle, sous la présidence de Monsieur RENARD Philippe, Président.

Étaient présents : M^me Agnès OZEL, Mr Jacques LIGNEUL, M. Philippe RENARD, M^me Josyane HERNANDEZ, Mr Gilbert BERVOET, M Bruno LEROUX, M Bruno BESLON, Mr Joël NEELS, M^me Maryline MAINEMARE formant la majorité des membres en exercice.

Absent : 0 Excusés : 0

Monsieur le Président ouvre la séance et constate, après l’appel nominal que le quorum est atteint.

Après lecture et signature du compte-rendu de la séance précédente une explication est à rajouter, le Comité Syndical passe à l’ordre du jour.

Le secrétariat a été assuré par Monsieur BESLON Bruno.

Nombre de membres en exercice	Nombre de membres présents	Nombre de votants
9	9	9

Relecture du Compte du Rendu de la séance du 22 janvier 2021

Monsieur le président rappelle aussi concernant l’assurance annulation, que celle-ci aurait dû être souscrite directement par le SIRS dès la réservation du séjour, et la participation de 100% aux frais de transport et de 50% des frais d’hébergement activités, versée sous forme de subvention à la coopérative scolaire, sur présentation de facture, au retour.

Rappelle aussi la mission de Madame CLABOT lors des voyages de classe découverte. La mission d’une animatrice du SIRS à l’accompagnement d’une classe de découverte s’inscrirait dans le cadre de son emploi du temps rémunéré annualisé, avec une pondération (minoration) des heures : une nuit de garde assurée de 21 heures à 7 heures serait rémunérée sur la base de 3 heures 30.

Présentation du Compte Administratif 2020 et du Compte de gestion 2020

Monsieur le Président explique que nous n’avons toujours pas reçu le compte de gestion 2020 par la trésorerie de Méru. Nous repoussons donc le point du jour à la prochaine réunion.

Présentation et vote du Budget Primitif 2021

M. le président présente le Budget Primitif 2021 du syndicat, qui se décompose ainsi :

-	Dépenses	Recettes
Investissement	22 101.31€	22 101.31€
Fonctionnement	427 343.48€	427 343.48€

Après avoir entendu le Budget Primitif de l’exercice 2021, le président le met au vote à main levée

• 9 « pour »
• 0 « contre »
• 0 « Abstention »

2) Création d’une régie « Recettes et avances »

Mr le Président présente à nouveau la problématique soulevée par la décision de faire payer le voyage scolaire avec le risque de devoir rembourser aux familles et la difficulté liée à ce remboursement.

Mr le président présente la suggestion du Trésorier : Création d’une régie de recette et d’avance, ainsi qu’un compte auprès de la DGFIP permettant la fourniture d’un chéquier et d’une carte Bancaire afin de faciliter le règlement d’achat inscrits au titre de la régie.

Mr le président propose d’ajouter l’achat d’alimentations au titre de la régie afin de réaliser l’achat des goûters notamment.

Mr le président propose d’ajouter l’achat de ’petit équipement’ au titre de la régie

Mr le président propose d’ajouter ’la gestion de la classe de découverte’ au titre de la régie

Mr le président propose de nommer M^me C en qualité de régisseur.

Achat de cartes de 8 repas restauration scolaires, Participation familiale aux sorties avec ou sans hébergement,

Compte d’imputation : 7067 Compte d’imputation : 70388

Annulations des versements des familles

Compte d’imputation : 6718

ARTICLE 10 - Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 8 500 €. Le montant maximum de la seule encaisse en numéraire est quant à lui fixé à 8 500 €.

ARTICLE 11 - Le montant maximum de l’avance à consentir au régisseur est fixé à 4 000 €.

3) Nomination du receveur

Le Président du SIRS Lalandelle,Le vauroux Le Coudray ST Germer,

• Vu la délibération du sirs en date du 14 avril 2021 instituant une régie de recettes et d’avances pour les activités périscolaires, cantine et de garderie ;
• Vu la délibération en date du 14 avril 2021 fixant le régime indemnitaire global des régisseurs de recettes, d’avances et de recettes et d’avances des collectivités locales et des établissements publics locaux ;

ARRETE :

• ARTICLE PREMIER – Madame C, est nommée régisseur titulaire de la régie de recettes et d’avances avec pour mission d’appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l’acte de création de celle-ci ;
• ARTICLE 2 - En cas d’absence pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, M^me C sera remplacée par M. D Z mandataire suppléant ;
• ARTICLE 3 - M^me C est astreinte à constituer un cautionnement d’un montant de 100 euros ;
• ARTICLE 4 –M^me C - percevra une indemnité de responsabilité d’un montant de 120 € d’IFSE annuellement au moins de juin ; - percevra la Nouvelle Bonification Indiciaire à hauteur de 15 points d’indice ;
• ARTICLE 5 – M DZ ne percevra pas d’indemnité de responsabilité selon la réglementation en vigueur ;
• ARTICLE 6 - Le régisseur titulaire et le mandataire suppléant sont conformément à la réglementation en vigueur personnellement et pécuniairement responsables de la conservation des fonds, des valeurs et des pièces comptables qu’ils ont reçus, ainsi que de l’exactitude des décomptes de liquidation qu’ils ont éventuellement effectué ;
• ARTICLE 7 Pour les régies de recettes - Le régisseur titulaire et le mandataire suppléant ne doivent pas percevoir de sommes pour des produits autres que ceux énumérés dans l’acte constitutif de la régie, sous peine d’être constitués comptable de fait et de s’exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l’article 432-10 du Code pénal ;
• ARTICLE 8 Pour les régies d’avances - Le régisseur titulaire et le mandataire suppléant ne doivent pas payer de dépenses relatives à des charges autres que celles énumérées dans l’acte constitutif de la régie, sous peine d’être constitués comptable de fait et de s’exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l’article 432-10 du Code pénal ;
• ARTICLE 9 Pour les régies de recettes et d’avances - Le régisseur titulaire et le mandataire suppléant ne doivent pas percevoir des sommes et payer des dépenses pour des produits et des charges autres que ceux énumérés dans l’acte constitutif de la régie, sous peine d’être constitués comptable de fait et de s’exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l’article 432-10 du Code pénal ;
• ARTICLE 10 - Le régisseur titulaire et le mandataire suppléant sont tenus de présenter leurs registres comptables, leurs fonds et leurs formules de valeurs inactives aux agents de contrôle qualifiés ;
• ARTICLE 11 - Le régisseur titulaire et le mandataire suppléant sont tenus d’appliquer chacun en ce qui le concerne, les dispositions de l’instruction interministérielle n°06-031-A-B-M du 21 avril 2006 relative à l’organisation, au fonctionnement et au contrôle des régies des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.

4) PARTICIPATION DES COMMUNES AUX DÉPENSES DU SYNDICAT SCOLAIRE

Monsieur le président propose que, dans le souci du respect des rythmes de perception des recettes communales, la participation des communes au budget syndical soit répartie en trois versements de la manière suivante : 1^er versement acompte en janvier de : 20 000 Euros LE VAUROUX 20 000 Euros LALANDELLE 40 000 Euros LE COUDRAY SAINT GERMER 2^e versement 50% en juin du solde pour les 3 communes 3^e versement en octobre, Solde définitif pour les 3 communes Le montant des participations se calcul de la manière suivante : Soit B le montant total budgété pour les trois communes Soit N le nombre d’enfants total scolarisés dans le SIRS à la rentrée de septembre précédent le vote du budget Soit Nc le nombre d’enfant scolarisé sur une commune

Alors B X Nc /N

Et que ce principe de calcul s’applique également aux années à venir. La Conseil Syndical accepte à l’unanimité la proposition de monsieur le président.

5) Répartition de la participation du SIRS au fonctionnement des locaux scolaires

Monsieur le Président présente le tableau des répartitions des surfaces en m² des classes par communes. Voici leurs surfaces totales par communes : • Lalandelle : 312m2 30000.00 x 312 /929 = 10075.35€ • Le Vauroux : 140 m² 30000.00 x 140 /929= 4520.99€ • Le Coudray : 477 m² 30000.00 x 477 /929 = 15403.66€ • TOTAL : 929 m² de locaux

Le Conseil Syndical accepte à l’unanimité la proposition de monsieur le président

6) Mise à disposition des agents des communes au sirs

Monsieur le président présente le tableau de calcul de la mise à disposition des agents des communes aux sirs sur une base de 708 heures. Salaire annuel brut X 708 /1 460 Pour l’agent du Coudray-st-germer le montant est de : 9080.50€ Pour l’agent de Lalandelle le montant est de : 11250€ Le Conseil Syndical accepte à l’unanimité la proposition de monsieur le président

7) DEMANDE DE SUBVENTION AIDE A LA PRÉSCOLARISATION – CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Le Conseil Syndical, après en avoir délibéré et à l’unanimité, sollicite auprès du Conseil Départemental de l’Oise, l’octroi d’une subvention dans le cadre de l’aide à la préscolarisation en zone rurale, au titre de l’année scolaire 2020/2021

8) DEMANDE DE SUBVENTION AIDE A LA PRÉSCOLARISATION – C.A.F.DE L’OISE

Le Conseil Syndical, après en avoir délibéré et à l’unanimité, sollicite auprès de la Caisse d’Allocation Familiale de l’Oise, l’octroi d’une subvention dans le cadre de l’aide à la préscolarisation en zone rurale, au titre de l’année scolaire 2020/2021

9) DEMANDE DE SUBVENTION AIDE RELANCE NUMÉRIQUE DANS LES ÉCOLES– État

Le Conseil Syndical, après en avoir délibéré et à l’unanimité, sollicite auprès de l’État, l’octroi d’une subvention dans le cadre du plan de relance, continuité pédagogique projet pour un socle numérique dans les écoles élémentaires, au titre de l’année scolaire 2020/2021

10) DEMANDE DE SUBVENTION AIDE AUX EPCI –VIDÉO PROJECTEURS – DÉPARTEMENT

Le Conseil Syndical, après en avoir délibéré et à l’unanimité, sollicite auprès du département une subvention à l’aide au développement pédagogique des classes avec des vidéos projecteurs.

11) DEMANDE DE SUBVENTION POUR UN PLAN DE RELANCE AXE TRANSITION AGROÉCOLOGIQUE- RÉGION

Le Conseil Syndical, après en avoir délibéré et à l’unanimité, sollicite auprès de la région une subvention pour l’achat d’un four pour la cantine.

12) LISTE DES BENEFICIAIRES DES SUBVENTIONS SIRS

Monsieur le Président, propose d’établir une liste des bénéficiaires des subventions du SIRS pour l’année 2020/2021 • Coopérative scolaire de Le Vauroux d’un montant de 500€ • Coopérative scolaire de Lalandelle d’un montant de 1500€ • Coopérative scolaire du Coudray St-Germer d’un montant de 2000€ • Amicale scolaire des Larris d’un montant de 4199€

La Commission Syndicale accepte à l’unanimité la proposition de Monsieur le Président. Questions diverses : M^me Ozel demande pourquoi une version du BP (le type Nomenclature par fonction du M14 édulcorée n’est pas proposée) plutôt qu’un tableau Excel.

M^me Ozel demande pourquoi les chiffres de 2020 n’apparaissent pas ? 

Monsieur le président explique, suite aux travaux sur la commune du Vauroux le 10 et Le 11 mai, pour ces deux jours, « il n’y aura pas de car le midi pour le RPI qui traversera le Vauroux »  : Les enfants ne pourront pas rentrer chez eux le midi.

Monsieur Leroux et Madame Ozel proposent que le SIRS prenne en charge le repas du midi pour les enfants qui ne pourront pas rentrer. Le Conseil Syndical, ADOPTE à l’unanimité de prendre en charge le repas du midi du 10 et 11 mai 2021. Plus rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 20h20