L’an deux mille vingt et un le vingt-deux janvier à 17h30, le comité Syndical Intercommunal de Regroupement Scolaire Le Coudray-Saint-Germer, La Landelle, Le Vauroux, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire dans la salle du sirs de La Landelle, sous la présidence de Monsieur RENARD Philippe, Président.

Étaient présents : M^me Agnès OZEL, Mr Jacques LIGNEUL, M. Philippe RENARD, M^me Josyane HERNANDEZ, Mr Gilbert BERVOET, M Bruno LEROUX, M Bruno BESLON, Mr Joël NEELS formant la majorité des membres en exercice. Absent : Excusés : M^me Maryline MAINEMARE pouvoir à Mr Gilbert BERVOET

Monsieur le Président ouvre la séance et constate, après l’appel nominal que le quorum est atteint.

Après lecture et signature du compte-rendu de la séance précédente des changements sont à prévoir, le Comité Syndical passe à l’ordre du jour.

Le secrétariat a été assuré par Madame Agnès OZEL.

Nombre de membres en exercice	Nombre de membres présents	Nombre de votants
9	8	9

• Relecture du Compte du Rendu de la séance du 02 décembre 2020

En ce qui concerne le compte-rendu de la réunion du 02 décembre 2020, Madame OZEL et Monsieur LEROUX souhaitent faire une remarque. Ils rappellent qu’ils étaient intervenus au sujet de la prime pour la COVID19. Ils font observer qu’ils ont dit être d’accord pour accorder une prime aux personnes ayant été en télétravail ou sur le terrain pendant le premier confinement, mais ils trouvent dommage que la prime exceptionnelle soit du même montant pour tout le monde, le versement de la prime aurait dû être modulé selon des critères de présence et du travail effectué. Autrement dit, le montant de cette prime pouvait varier d’un salarié à un autre et être plus importante, notamment pour le personnel présent et ou en télétravail lors du premier confinement.

Pour Rappel, Monsieur LEROUX et Monsieur BERVOET demandent à ce qu’il soit rajouté aussi dans le compte-rendu du 02 décembre 2020 ce qu’il a été dit : La commune du Vauroux et la commune du Coudray-Saint-Germer prêtent gracieusement la salle des fêtes au SIRS afin de servir de cantine.

Madame HERNANDEZ fait observer que son intervention du 02 décembre 2020 n’a pas été correctement formulée et intégrée dans le compte-rendu dans le point numéro 9 concernant la révision des statuts du SIRS. « Madame Hernandez souligne la nécessité d’une indispensable équité dans la représentation des trois communes au sein du bureau : soit 1 président et 2 vice-présidents ».

• CLASSE DE MER 2021

Monsieur le Président expose le projet de Mr BULTEL concernant la classe de mer 2021.

Le projet porte sur un séjour sportif de char à voile au centre « Les Tourelles » à Asnelles sur Mer (14), du 31 mai au 4 juin 2021.

Versement de la subvention de 2021 pour la classe de mer.

Le comité Syndical, considérant le mode de financement de la classe de mer 2021 qui s’articule autour des volets suivant : • A la charge du SIRS le transport à 100% : 1 974 euros • A la charge du SIRS 50% des frais d’hébergement et d’activités soit : 5 251.40 euros • La participation des familles et de la coopérative scolaire sera de : 180 euros par enfant • La participation du Syndicat : 7 432.39 euros • L’assurance annulation des séances de char à voile à la charge du SIRS : 2 112 euros • L’assurance annulation d’hébergement à la charge du SIRS : 230.45 euros

Après en avoir délibéré, DÉCIDE à l’unanimité : D’émettre à l’article 657348 une subvention à la coopérative scolaire du Coudray St Germer correspondant à :

• La participation du SIRS =7 432.39 euros
• Frais d’hébergement activités = 5 241.40 euros
• Le reversement de l’assurance annulation frais d’hébergement = 230.45euros
• Le reversement de l’assurance annulation des séances de char à voile (24 euros X 4 X 22 enfants = 2 112 euros).
• Soit un total de 15 016.24 euros à l’article 657348

Le conseil syndical donne pouvoir à Monsieur le Président à l’effet de signer toute convention établie pour la classe de mer entre la coopérative scolaire du Coudray St Germer, le SMIOCE et le SIRS.

Monsieur le Président demande au Conseil de prendre acte • de la participation rémunérée de M^me CLABOT à l’animation de la classe de mer de mai et juin 2021, • de son remplacement à La Landelle par une employée de l’association intermédiaire PBE ou de bénévoles. Le conseil prend acte. M. le président demande au conseil la Mise en place des heures d’équivalence pour Madame CLABOT pendant le séjour : Pour ce qui concerne la fonction publique territoriale, aucune disposition législative ou réglementaire ne permet d’appréhender les durées d’équivalences à retenir pour le décompte comme temps de travail effectif de certaines périodes d’« inactions » (exemple : surveillance nocturne).

Cependant la jurisprudence autorise bien une collectivité territoriale à utiliser le principe de régime d’équivalence pour tenir compte de l’absence de travail réel pendant certaines périodes. Pour cela la collectivité devra procéder par le biais d’une délibération. Celle-ci aura pour objet de définir les équivalences prises en compte par la collectivité, pour décompter le temps de travail effectif des agents, en fonction des différents services ou des différentes contraintes auxquelles ils peuvent être soumis.

La jurisprudence a eu l’occasion de se prononcer et de valider le régime d’équivalence suivant pour des agents de la filière animation exerçant leurs missions dans le cadre de centres de vacances : la délibération prévoyait qu’une nuit de garde assurée de 21 heures à 7 heures serait rémunérée sur la base de 3 heures 30, majorée de 50% le week-end et les jours fériés et que les journées d’attente lors de convoyages sont rémunérées sur la base de 4 heures de travail effectif. (Cour administrative d’appel de Nantes n° 09NT00098 du 30 juin 2009).

Sur rapport de Monsieur le Président,

• Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 7-1 ;
• Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l’application de l’article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale, et notamment ses articles 5 et 9 ;

DÉCIDE

Article 1 : Mise en place des heures d’équivalence.Un système de paiement de ces heures d’équivalences ou de récupération sur la base de la jurisprudence du 30 juin 2009 est instauré.

Article 2 : Crédits budgétaires Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.

Article 3 : Les dispositions de la présente délibération prendront effet après transmission aux services de l’État et publication et ou notification.

Article 4 : Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d’Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’État et de sa publication.

Le Conseil Syndical, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte la proposition de Monsieur le Président

Création d’une régie pour la classe de mer 2021

M. le président propose que Madame Sophie CLABOT en sa qualité de régisseur, puisse encaisser les produits de la participation des familles au titre de la classe de mer 2021.

Les familles pourront payer en une ou plusieurs fois (3 fois maximum) le montant de leur participation en chèque ou espèces contre remise de quittance. En cas d’annulation du séjour dû à la crise sanitaire, un remboursement sera effectué aux parents.

Après en avoir délibéré L’ASSEMBLEE :

• DECIDE : à l’unanimité d’instaurer la régie classe de mer pour l’année 2021.
• ACCEPTE : le remboursement du séjour aux parents en cas de crise sanitaire

Convention de mise à disposition du SIRS de 2 employés communaux (ménages des écoles primaires)

Monsieur le Président rappelle que, lors de la réunion du 02 décembre 2020 a été délibéré la mise à disposition des agents ou contractuels communaux participant au ménage des classes primaires. Monsieur Le président explique les horaires des agents de Madame D. de la Mairie de LALANDELLE et de Madame M. de la Mairie du Coudray-Saint-Germer.

La Dispositions relative à la rémunération sera le calcul suivant :

• Base des heures à l’année : 708h par salarié
• La rémunération de l’heure sera transmise par le CDG60 pour connaitre le montant de la PARTICIPATION DES COMMUNES AUX DÉPENSES DU SYNDICAT SCOLAIRE La procédure de mise à disposition
• • accord écrit de l’agent mis à disposition,
• • Consultation de la commission administrative paritaire,
• • Information de l’assemblée délibérante,
• • Conclusion d’une convention entre la collectivité ou l’établissement et la structure d’accueil,
• • Prise d’un arrêté de mise en disposition,
• • Monsieur Le président informe que la participation du SIRS aux communes pour le remboursement de la mise à disposition des 2 employés communaux sera reversée en deux fois pour 2021 et en trois fois à partir de 2022. La Conseil Syndical accepte à l’unanimité la proposition de Monsieur le Président.

Répartition de la participation du SIRS au fonctionnement des locaux scolaires

Monsieur le Président présente le tableau des répartitions des surfaces en m² des classes par communes. Voici leurs surfaces totales par communes :

• • Lalandelle : 312m2
• • Le Vauroux : 140 m²
• • Le Coudray : 477 m²
• • TOTAL : 929 m² de locaux
• Monsieur BESLON explique le mode de calcul par la règle de trois.

La règle de trois permet de calculer les valeurs correspondantes pour la SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT DU SIRS AUX COMMUNES qui sera maintenant basée sur 30 000 euros à partir de 2021.

Le Conseil Syndical, accepte à l’unanimité

• DEMANDE : au président d’inscrire les 30 000 euros au budget 2021 à l’article 657348
• ACCEPTE : les 30 000 DE BASE DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX COMMUNES

Le Conseil Syndical, après en avoir délibéré et à l’unanimité, accepte le versement des subventions de fonctionnements aux communes du regroupement, pour l’année 2021, qui se décompose ainsi :

30000 € de base pour le fonctionnement du SIRS aux communes, soient :

• LE VAUROUX   : 140/929X30000 = 4520 €
• LE COUDRAY SAINT GERMER  : 477/929X30000 = 15403 €
• LA LANDELLE  : 312/929X30000 = 10076 €

Questions diverses :

Plus rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 18H55